Conditions générales

Version du 26 septembre 2026

Article 1 : Généralités

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles applicables à toute demande de projet conclue entre le client et le prestataire (ci-après dénommé « Brian Delhaye »).

En cas de contrat à durée indéterminée, ou de contrats portant sur plusieurs prestations effectuées à plusieurs dates, conclus entre un client et Brian Delhaye, les conditions générales seront considérées comme approuvées lors de la passation et de la conclusion de la première demande de projet. En conséquence, elles s'appliqueront pour toutes les prestations afférentes à ce contrat, sans qu'il ne soit nécessaire pour chaque prestation de les approuver à nouveau.

Article 2 : Objet

Brian Delhaye propose des prestations vidéos et photographiques d'évènements privés, en ce compris les évènements professionnels, tels que présentés, à titre illustratif, sur le site internet https://www.dbs-world.be/. La passation d'une commande par le client entraîne l'entière adhésion aux présentes conditions générales, sauf conditions particulières consenties et élaborées par écrit et ensuite approuvées par le client et Brian Delhaye.

Les présentes conditions générales de vente constituent un document contractuel indivisible avec la demande de projet. En conséquence, elles seront systématiquement trouvées en annexe de la demande de projet et sont consultables à tout moment sur https://www.dbs-world.be/entreprises/cgv/. Par la passation d'une demande de projet, via le formulaire de demande de projet, le formulaire de réservation en ligne ou l'espace client, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter.

Article 3 : Modalités d'exécution

La prestation de services est effectuée selon les modalités fixées contractuellement et préalablement via la demande de projet soumise par Brian Delhaye et qui est ensuite complétée par le client et approuvée par les parties de commun accord.

Toute demande de projet approuvée doit comporter les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation par Brian Delhaye (l'indication de l'étendue de la prestation, le lieu, la date, la durée du tournage/shooting, etc.).

Par ailleurs, le travail final réalisé par Brian Delhaye ne sera remis au client qu'après que le client ait payé la totalité de la somme due.

Enfin, nous rappelons l'importance de remplir de manière précise et complète la demande de projet car c'est cette dernière qui sert de repère, tant pour le client afin de savoir si la prestation est correctement effectuée, que pour Brian Delhaye afin d'effectuer un travail de qualité et répondant à l'attente du client. Nous soulignons donc que, dans le cas où un client désirerait par exemple que la vidéo demandée poursuive un scénario bien précis, il faut l'inscrire dans la demande de projet. Ainsi, Brian Delhaye n'est pas responsable dans le cas où le travail remis ne correspondrait pas à une exigence que le client a omis de noter sur la demande de projet.

Brian Delhaye n'est tenu d'une obligation de moyens¹ qu'en ce qui concerne, d'une part, les exigences écrites dès le départ et explicitement sur la demande de projet validée par la totalité des parties, et, d'autre part, par les exigences du client communiquées postérieurement par écrit et validées également par écrit par Brian Delhaye.

Article 4 : Prix

Le prix, correspondant aux prestations, est adapté à chaque demande de projet telle qu'elle se présente in concreto. En conséquence, après toute demande de projet, et avant approbation de celle-ci, Brian Delhaye propose un tarif que le client doit ensuite accepter et c'est par l'acceptation de toutes les parties que le prix est déterminé de manière adaptée à la demande. Les tarifs affichés sur le site internet (formules mensuelles et prestations ponctuelles) sont exprimés hors TVA.

Article 5 : Réservation des dates

Les dates de prestation sont proposées par le client via l'espace client ou le formulaire de réservation en ligne mis à sa disposition par Brian Delhaye. Une date n'est réservée qu'après sa confirmation écrite par Brian Delhaye (par e-mail). Tant que cette confirmation n'a pas été envoyée, aucune date n'est bloquée.

Pour les formules mensuelles, Brian Delhaye confirme les dates dans la limite du nombre de sessions prévu par la formule choisie.

Toute réservation doit être demandée au moins 10 jours avant la date souhaitée. Une date demandée moins de 10 jours à l'avance (« dernière minute ») peut être acceptée selon les disponibilités de Brian Delhaye ; elle donne alors lieu à un supplément forfaitaire de 150 € HTVA par prestation, que le client accepte expressément lors de sa demande.

Article 6 : Modification de la prestation

Tout accord sur le contenu de la prestation au stade de la demande de projet vaut acceptation irrévocable du client quant aux modalités d'exécution de la prestation réalisée par Brian Delhaye. Néanmoins, il est possible d'y déroger dans les circonstances suivantes (et uniquement dans ces dernières) :

• Si Brian Delhaye, à la demande du client, accepte par écrit de modifier les modalités de la prestation initialement convenue ;
• Si un cas de force majeure² (décès, maladie mortelle, catastrophe naturelle, crise sanitaire, mésentente des parties rendant l'exécution de la prestation manifestement caduque) se produit et qu'il rend impossible la bonne exécution de la prestation. Si le cas de force majeure donne lieu à une impossibilité temporaire, les parties sont autorisées à convenir que la prestation soit suspendue pour la durée du cas de force majeure. Dans ce cas, une nouvelle demande de projet devra obligatoirement être renégociée pour la prestation reportée.

Au niveau de la forme, toute demande de modification d'une prestation sur laquelle le client et Brian Delhaye s'étaient pourtant mis d'accord devra obligatoirement être réalisée par écrit³.

S'il s'agit d'une modification concernant la prestation relative au tournage et/ou shooting en tant que telle, elle devra être adressée et validée par écrit au minimum 3 jours avant la date convenue pour l'exécution dudit tournage/shooting. S'il s'agit d'une modification du travail de post-production après la remise du travail par Brian Delhaye, la demande de modification devra être formulée maximum dans les 5 jours ouvrables suivant la remise dudit travail. Brian Delhaye est par ailleurs libre de refuser toute demande de modification jugée comme étant abusive⁴.

Les acomptes déjà versés par le client ne seront pas remboursés par Brian Delhaye en cas de modification de la demande, à moins qu'il n'en soit convenu autrement ultérieurement et par écrit, daté et signé.

Au niveau de l'étendue des modifications autorisées, seules les modifications mineures⁵ sont acceptées. Dans le cas où les modifications demandées seraient excessives⁶, Brian Delhaye soumettra un nouveau devis (comprenant le prix, l'étendue des modifications à effectuer ainsi que le délai maximum dans lequel elles devront être effectuées) qui devra être approuvé conjointement par les parties.

Article 7 : Annulation

L'annulation d'une prestation doit être faite par écrit, soit par e-mail à l'adresse suivante : dbsworld.production@gmail.com, soit via le bouton d'annulation de l'espace client. L'annulation effectuée depuis l'espace client est enregistrée avec sa date et son heure et vaut notification écrite.

Toute demande d'annulation doit être faite au moins 7 jours avant le début de la prestation, sous réserve de cas de force majeure indépendant de la volonté du client ou du prestataire. Une annulation faite moins de 7 jours avant la prestation n'ouvre droit à aucun remboursement : la prestation reste due et est facturée intégralement. Dans le cadre d'une formule mensuelle, la session ainsi annulée est considérée comme effectuée et décomptée du forfait.

Le client doit ensuite, de son plein gré⁷, recontacter Brian Delhaye afin de lui demander de bloquer une nouvelle date afin de réaliser la prestation initialement convenue. Dans le cas où la prestation serait modifiée dans ce cadre, peu importe la raison, le client et Brian Delhaye devront refaire une demande de projet qu'ils accepteront ensuite si un terrain d'entente est trouvé.

Enfin, dans le cas d'une annulation par le client, Brian Delhaye conservera l'acompte fourni par ce dernier.

Article 8 : Clause de non-responsabilité en cas de perte du travail fini par le client

Brian Delhaye s'engage à remettre les fichiers au client lorsque la prestation conclue entre ce dernier et le client est réalisée. Néanmoins, une fois que les fichiers relatifs à la prestation convenue ont été remis, Brian Delhaye décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur de ces fichiers mis en possession du client.

Article 9 : Obligation de moyens

Brian Delhaye s'engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture de prestations de qualité. À cet égard, le prestataire ne répond que d'une obligation de moyens. En effet, Brian Delhaye s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour fournir un travail de qualité et répondant à la demande du client de la manière la plus adéquate possible. Néanmoins, le contenu en tant que tel du travail est laissé à l'appréciation artistique de Brian Delhaye. Le client reconnaît donc être familier avec le site et/ou la page Facebook de Brian Delhaye et reconnaît également solliciter ses services en connaissance de cause et en raison de son style artistique.

Article 10 : Délai de paiement et retard de paiement

Toute prestation requiert au préalable le paiement d'un acompte sur le prix total dont les modalités sont fixées de commun accord par les parties.

Postérieurement à la réalisation du tournage vidéo et/ou du shooting, le paiement du restant de la somme due par le client a lieu. Au niveau du délai, ledit paiement doit avoir lieu dans les 30 jours suivant le jour de la réception de la facture. Au-delà de ce délai, une indemnité forfaitaire compensatoire de 10 % est due de plein droit en euros.

De la même manière, Brian Delhaye est, en cas de retard dans la remise du travail convenu⁸ au-delà de l'échéance décrite dans le paragraphe précédent, tenu de réduire le montant total dû par le client de 10 %.

Article 11 : Collaboration gratuite

Certaines prestations peuvent être à titre gratuit dans un but artistique pour Brian Delhaye. Dans ce cas, la demande de projet sera rédigée en ce sens (inscription de la somme de « 0 € »), puis ensuite approuvée, et il y sera mentionné que Brian Delhaye effectue la prestation sans contrepartie pécuniaire.

Une telle prestation gratuite est conditionnée par la mention du logo de Brian Delhaye dans l'œuvre, à l'endroit convenu de commun accord par les parties.

Pour finir, les images prises lors de ce type de collaboration appartiennent à Brian Delhaye, lequel peut donc utiliser non seulement les images, mais également le travail final remis au client.

Article 12 : Clause de divisibilité

Dans l'éventualité où une quelconque disposition du contrat serait déclarée nulle ou inopposable, en tout ou en partie, aux termes d'une décision exécutoire par provision ou ayant acquis force de chose jugée, les autres dispositions du contrat n'en seront pas affectées et demeureront en vigueur. Les parties s'engagent, en pareil cas, à tout mettre en œuvre pour remplacer, dans toute la mesure du possible, la disposition déclarée nulle ou inopposable par une disposition valable permettant de réaliser l'objectif poursuivi par les parties lors de la rédaction de la disposition défectueuse.

Article 13 : Clause de choix de loi et clause de juridiction en cas de litige

Les relations contractuelles entre les parties auxquelles s'appliquent les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Tout litige susceptible de s'élever entre le client et Brian Delhaye sera soumis aux juridictions compétentes en Belgique.